Déposer un signalement
Cette plateforme permet à toute personne de signaler, de manière confidentielle et, si elle le souhaite, totalement anonyme, des faits susceptibles de constituer un manquement aux règles éthiques, légales ou réglementaires.
Les signalements peuvent notamment concerner :
- Fraude et corruption
- Harcèlement
- Comportement inapproprié au travail
- Discrimination
- Fuite ou divulgation de données
- Non-conformité légale ou réglementaire
- Manquement à la protection de l'environnement
- Conflit d'intérêt
- Tout autre manquement aux règles éthiques, légales ou réglementaires
Chaque signalement est traité avec impartialité, dans le respect de la confidentialité des informations communiquées et conformément à la réglementation en vigueur.
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Saisissez la référence communiquée lors du dépôt de votre signalement. Le mot de passe sera demandé à l'étape suivante.
Comment fonctionne le dispositif de signalement ?
Les schémas ci-dessous présentent le parcours d'un signalement, depuis son dépôt jusqu'à sa clôture.